(3) Lors de sa 49e session qui se tiendra le 10 juin 2019, le Conseil international des céréales doit prendre une décision sur la prorogation de la convention pour une nouvelle période de deux ans au maximum à compter du 1er juillet 2019.
Décision (UE) 2019/813 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/813
RattachementDécision (UE) 2019/813
Versionacte d'origine du 17/05/2019 (CELEX 32019D0813)
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