Décision (UE) 2019/813 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/813
RattachementDécision (UE) 2019/813
Versionacte d'origine du 17/05/2019 (CELEX 32019D0813)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2019/813EUR-Lex →

(4) Il convient d'arrêter la position à prendre, au nom de l'Union, lors de la 49e session du Conseil international des céréales, une prorogation de la convention étant dans l'intérêt de l'Union,

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