Décision (UE) 2019/835 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/835
RattachementDécision (UE) 2019/835
Versionacte d'origine du 08/04/2019 (CELEX 32019D0835)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2019/835EUR-Lex →

(6) Il convient d'approuver le protocole,

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