Version d'origine : acte du 13/05/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2019/836
RattachementDécision (UE) 2019/836
VersionVersion d'origine (CELEX 32019D0836)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2019/836EUR-Lex →
Le protocole à l'accord entre la Communauté européenne et le Royaume de Danemark concernant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée par un ressortissant d'un pays tiers au Danemark ou dans tout autre État membre de l'Union européenne et le système «Eurodac» pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l'application efficace de la convention de Dublin concernant l'accès à Eurodac à des fins répressives est approuvé au nom de l'Union.
Le texte du protocole est joint à la présente décision.
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