Décision (UE) 2019/836 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/836
RattachementDécision (UE) 2019/836
Versionacte d'origine du 13/05/2019 (CELEX 32019D0836)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2019/836EUR-Lex →

(3) Il y a lieu d'approuver le protocole.

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