(4) Le 14 novembre 2018, le règlement (UE) 2018/1726 du Parlement européen et du Conseil a été adopté. Le règlement (UE) 2018/1726 a abrogé le règlement (UE) no 1077/2011. Comme indiqué dans le règlement (UE) 2018/1726, l'Agence de l'Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice, instituée par ledit règlement, se substitue et succède à l'Agence, telle que créée par le règlement (UE) no 1077/2011. Conformément au règlement (UE) 2018/1726, les références au règlement (UE) no 1077/2011 abrogé s'entendent comme faites au règlement (UE) 2018/1726 et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe dudit règlement.
Décision (UE) 2019/837 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/837
RattachementDécision (UE) 2019/837
Versionacte d'origine du 14/05/2019 (CELEX 32019D0837)
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