Décision (UE) 2019/837 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/837
RattachementDécision (UE) 2019/837
Versionacte d'origine du 14/05/2019 (CELEX 32019D0837)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2019/837EUR-Lex →

(5) Ainsi que le précise le considérant 52 du règlement (UE) 2018/1726, le Royaume-Uni participe audit règlement et est lié par celui-ci. L'Irlande a demandé à participer au règlement (UE) 2018/1726, conformément au protocole no 19 sur l'acquis de Schengen intégré dans le cadre de l'Union européenne, annexé au traité sur l'Union européenne (TUE) et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) et a notifié son intention d'accepter le règlement (UE) 2018/1726 conformément à l'article 4 du protocole no 21 sur la position du Royaume-Uni et de l'Irlande à l'égard de l'espace de liberté, de sécurité et de justice, annexé au TUE et au TFUE. Le Royaume-Uni et l'Irlande devraient donc donner effet à l'article 42 du règlement (UE) 2018/1726 en participant à la présente décision. En conséquence, le Royaume-Uni et l'Irlande participent à la présente décision.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D0837. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).