Décision (UE) 2019/844 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/844
RattachementDécision (UE) 2019/844
Versionacte d'origine du 14/05/2019 (CELEX 32019D0844)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2019/844EUR-Lex →

(4) Conformément à l'article 240, paragraphe 2, premier alinéa, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Conseil est assisté d'un secrétariat général, placé sous la responsabilité d'un secrétaire général.

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