Décision (UE) 2019/852 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/852
RattachementDécision (UE) 2019/852
Versionacte d'origine du 21/05/2019 (CELEX 32019D0852)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2019/852EUR-Lex →

(1) L'article 300 du traité énonce les règles relatives à la composition du Comité des régions.

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