Décision (UE) 2019/852 du Conseil du 21 mai 2019 arrêtant la composition du Comité des régions
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 21/05/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (UE) 2019/852
Adopté le21 mai 2019
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 6 considérants
CELEX32019D0852
RéférenceDécision (UE) 2019/852, version d'origineEUR-Lex →
(2) La décision 2014/930/UE du Conseil a adapté la composition du Comité des régions à la suite de l'adhésion de la Croatie. L'Estonie, Chypre et le Luxembourg se sont chacun vu retirer un siège afin de combler l'écart entre le nombre maximal de membres du Comité des régions fixé à l'article 305, premier alinéa, du traité et le nombre de membres du Comité des régions résultant de l'adhésion de la Croatie.
(3) Le préambule de la décision 2014/930/UE dispose que ladite décision doit faire l'objet d'une révision avant le début du mandat du Comité des régions en 2020.
(5) L'équilibre actuel qui préside à la composition du Comité des régions devrait, dans la mesure du possible, être maintenu, étant donné qu'il est le résultat de conférences intergouvernementales successives.
(6) Le retrait du Royaume-Uni de l'Union entraînerait la vacance de vingt-quatre sièges au sein du Comité des régions. Par conséquent, l'équilibre dans la répartition des sièges qui existait avant l'adoption de la décision 2014/930/UE devrait être rétabli,
1. La répartition des membres du Comité des régions est la suivante:
| Belgique | 12
| Bulgarie | 12
| Tchéquie | 12
| Danemark | 9
| Allemagne | 24
| Estonie | 7
| Irlande | 9
| Grèce | 12
| Espagne | 21
| France | 24
| Croatie | 9
| Italie | 24
| Chypre | 6
| Lettonie | 7
| Lituanie | 9
| Luxembourg | 6
| Hongrie | 12
| Malte | 5
| Pays-Bas | 12
| Autriche | 12
| Pologne | 21
| Portugal | 12
| Roumanie | 15
| Slovénie | 7
| Slovaquie | 9
| Finlande | 9
| Suède | 12.
2. Dans le cas où le Royaume-Uni serait toujours un État membre de l'Union à la date d'application de la présente décision, la répartition des membres du Comité des régions est celle prévue à l'article 1er de la décision 2014/930/UE jusqu'à ce que le retrait du Royaume-Uni de l'Union produise ses effets juridiques. À compter de la date à laquelle le retrait du Royaume-Uni de l'Union produit ses effets juridiques, la répartition des membres du Comité des régions est celle prévue au paragraphe 1 du présent article.