Décision (UE) 2019/852 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/852
RattachementDécision (UE) 2019/852
Versionacte d'origine du 21/05/2019 (CELEX 32019D0852)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2019/852EUR-Lex →

(4) Le 3 juillet 2018, le Comité des régions a adopté des recommandations à l'intention de la Commission et du Conseil sur sa future composition.

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