Décision (UE) 2019/852 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/852
RattachementDécision (UE) 2019/852
Versionacte d'origine du 21/05/2019 (CELEX 32019D0852)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2019/852EUR-Lex →

(6) Le retrait du Royaume-Uni de l'Union entraînerait la vacance de vingt-quatre sièges au sein du Comité des régions. Par conséquent, l'équilibre dans la répartition des sièges qui existait avant l'adoption de la décision 2014/930/UE devrait être rétabli,

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