(5) L'équilibre actuel qui préside à la composition du Comité des régions devrait, dans la mesure du possible, être maintenu, étant donné qu'il est le résultat de conférences intergouvernementales successives.
Décision (UE) 2019/852 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/852
RattachementDécision (UE) 2019/852
Versionacte d'origine du 21/05/2019 (CELEX 32019D0852)
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