Décision (UE) 2019/854 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/854
RattachementDécision (UE) 2019/854
Versionacte d'origine du 15/04/2019 (CELEX 32019D0854)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2019/854EUR-Lex →

(2) Conformément à la décision (UE) 2018/1528 du Conseil, l’accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République socialiste du Viêt Nam sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux (ci-après dénommé l’«accord») a été signé le 19 octobre 2018, sous réserve de sa conclusion.

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