Décision d'exécution (UE) 2019/871 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2019/871
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/871
Versionacte d'origine du 26/03/2019 (CELEX 32019D0871)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d'exécution (UE) 2019/871EUR-Lex →

(3) Le Royaume-Uni ayant déjà communiqué à la Commission les informations comptables nécessaires, il convient de procéder à l'adoption de la décision d'apurement des comptes correspondante conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1306/2013.

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