Décision d'exécution (UE) 2019/871 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2019/871
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/871
Versionacte d'origine du 26/03/2019 (CELEX 32019D0871)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d'exécution (UE) 2019/871EUR-Lex →

(6) Pour ces organismes payeurs, les comptes annuels et les documents les accompagnant permettent à la Commission de se prononcer sur l'exhaustivité, l'exactitude et la véracité des comptes annuels soumis.

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