(2) Suivant la recommandation de la Commission, le Conseil a décidé, le 4 juin 2018, d'autoriser l'ouverture de négociations avec la République du Cap-Vert en vue de la conclusion d'un nouveau protocole relatif à la mise en œuvre de l'accord.
Décision (UE) 2019/951 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/951
RattachementDécision (UE) 2019/951
Versionacte d'origine du 17/05/2019 (CELEX 32019D0951)
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