Décision (UE) 2019/984 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/984
RattachementDécision (UE) 2019/984
Versionacte d'origine du 05/06/2019 (CELEX 32019D0984)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2019/984EUR-Lex →

(1) La directive 96/53/CE du Conseil a été modifiée par la directive (UE) 2015/719 du Parlement européen et du Conseil en vue de réduire la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre, d'adapter la législation aux évolutions technologiques et aux nouveaux besoins du marché et de faciliter le transport intermodal.

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