(3) Le Danemark a informé la Commission que deux installations de recyclage de navires situées sur son territoire ont été autorisées par l'autorité compétente conformément à l'article 14 du règlement (UE) no 1257/2013. Il a fourni à la Commission toutes les informations nécessaires en vue de l'inscription de ces installations sur la liste européenne. Il convient dès lors de mettre à jour la liste européenne afin d'y inclure les installations en question.
Décision d'exécution (UE) 2019/995 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2019/995
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/995
Versionacte d'origine du 17/06/2019 (CELEX 32019D0995)
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