Droit de l'Union · Texte intégral

Décision d'exécution (UE) 2019/995 de la Commission du 17 juin 2019 modifiant la décision d'exécution (UE) 2016/2323 établissant la liste européenne des installations de recyclage de navires conformément au règlement (UE) no 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 17/06/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeDécision d'exécution (UE) 2019/995

Adopté le17 juin 2019

VersionVersion d'origine

Contenu2 articles, 8 considérants, 2 annexes

CELEX32019D0995

RéférenceDécision d'exécution (UE) 2019/995, version d'origineEUR-Lex →

Considérants (8)

(1)

(1) En vertu de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1257/2013, les propriétaires de navires sont tenus de veiller à ce que les navires destinés au recyclage soient recyclés uniquement dans des installations de recyclage de navires inscrites sur la liste européenne des installations de recyclage des navires publiée conformément à l'article 16 dudit règlement.

(2)

(2) La liste européenne figure dans la décision d'exécution (UE) 2016/2323 de la Commission.

(3)

(3) Le Danemark a informé la Commission que deux installations de recyclage de navires situées sur son territoire ont été autorisées par l'autorité compétente conformément à l'article 14 du règlement (UE) no 1257/2013. Il a fourni à la Commission toutes les informations nécessaires en vue de l'inscription de ces installations sur la liste européenne. Il convient dès lors de mettre à jour la liste européenne afin d'y inclure les installations en question.

(4)

(4) À la suite de l'intégration du règlement (UE) no 1257/2013 dans l'accord sur l'Espace économique européen, la Norvège a informé la Commission que cinq installations de recyclage de navires situées sur son territoire ont été autorisées par l'autorité compétente conformément à l'article 14 dudit règlement. Elle a fourni à la Commission toutes les informations nécessaires en vue de l'inscription de ces installations sur la liste européenne. Il convient dès lors de mettre à jour la liste européenne afin d'y inclure les installations en question.

(5)

(5) La Commission a reçu une demande conformément à l'article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1257/2013 en vue de l'inscription sur la liste européenne d'une installation de recyclage de navires située en Turquie. Après avoir évalué les informations et les éléments de preuve fournis ou collectés conformément à l'article 15 dudit règlement, la Commission considère que cette installation est conforme aux exigences requises, énoncées à l'article 13 de ce règlement, pour pouvoir mener des opérations de recyclage de navires et figurer sur la liste européenne. Il convient dès lors de mettre à jour la liste européenne afin d'y inclure l'installation en question.

(6)

(6) En outre, il est nécessaire de corriger une erreur en ce qui concerne les informations visées à l'article 16, paragraphe 2, point d), du règlement (UE) no 1257/2013 et figurant sur la liste européenne pour l'installation de recyclage de navires située en Finlande.

(7)

(7) Il importe dès lors de modifier en conséquence la décision d'exécution (UE) 2016/2323.

(8)

(8) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité institué par l'article 25 du règlement (UE) no 1257/2013,

Article 1

L'annexe de la décision d'exécution (UE) 2016/2323 est remplacée par le texte figurant à l'annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Annexes

Annexe

ANNEXE

«»

Annexe (2)

ANNEXE

LISTE EUROPÉENNE DES INSTALLATIONS DE RECYCLAGE DE NAVIRES VISÉE À L'ARTICLE 16 DU RÈGLEMENT (UE) No 1257/2013

PARTIE A

Installations de recyclage de navires situées dans un État membre

| Nom de l'installation | Méthode de recyclage | Type et taille des navires qui peuvent être recyclés | Restrictions et conditions imposées au fonctionnement de l'installation de recyclage de navires, y compris en ce qui concerne la gestion des déchets dangereux | Détails de la procédure d'approbation explicite ou tacite du plan de recyclage du navire par l'autorité compétente | Volume annuel maximal de recyclage de navires, calculé comme étant la somme du poids, exprimé en LDT, des navires qui ont été recyclés dans cette installation au cours d'une année donnée | Date d'expiration de l'inscription sur la liste européenne

BELGIQUE

NV Galloo Recycling Ghent

Scheepszatestraat 9

9000 Gent

Belgique

Tél. +32 92512521

Adresse électronique: peter.wyntin@galloo.com

| À quai (poste de mouillage), plan incliné |

Navires tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013

Dimensions maximales des navires:

Longueur: 265 mètres

Largeur: 37 mètres

Tirant d'eau: 12,5 mètres

| | Approbation tacite, avec une période d'examen maximale de 30 jours | 34 000 | 31 mars 2020

DANEMARK

FAYARD A/S

Kystvejen 100

DK-5330 Munkebo

Danemark

www.fayard.dk

Tél. +45 75920000

Adresse électronique: fayard@fayard.dk

| Démantèlement et recyclage en cale sèche |

Navires tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013

Dimensions maximales des navires:

Longueur: 415 mètres

Largeur: 90 mètres

Tirant d'eau: 7,8 mètres

| L'installation de recyclage de navires est réglementée conformément à la législation applicable ainsi qu'aux conditions définies dans le permis d'environnement du 7 novembre 2018 délivré par la municipalité de Kerteminde. Le permis d'environnement comprend des conditions relatives aux heures d'exploitation, à la manutention et au stockage des déchets ainsi que des conditions particulières de fonctionnement et une condition selon laquelle l'activité doit être menée en cale sèche. | Approbation tacite, avec une période d'examen maximale de 14 jours | 0 | 7 novembre 2023

Fornæs ApS

Rolshøjvej 12-16

8500 Grenaa

Danemark

www.fornaes.dk

Tél. +45 86326393

Adresse électronique: recycling@fornaes.dk

| Démantèlement à quai puis démolition sur des sols imperméables dotés de systèmes d'évacuation efficaces |

Navires tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013

Dimensions maximales des navires:

Longueur: 150 mètres

Largeur: 25 mètres

Tirant d'eau: 6 mètres

GT: 10 000

| La municipalité de Norddjurs a le droit d'affecter des déchets dangereux à des installations de réception agréées écologiquement. | Approbation tacite, avec une période d'examen maximale de 14 jours | 30 000 | 30 juin 2021

Modern American Recycling Services Europe (M.A.R.S)

Sandholm 60

9900 Frederikshavn

Danemark

Site web: http://www.modernamericanrecyclingservices.com/

Adresse électronique: kim@mars-eu.dk

| Découpage et oxycoupage après installation du navire à démanteler dans une cale de halage |

Navires tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013

Dimensions maximales des navires:

Longueur: 290 mètres

Largeur: 90 mètres

Tirant d'eau: 14 mètres

Les conditions de fonctionnement de l'installation de recyclage de navires sont définies dans le permis d'environnement du 9 mars 2018 délivré par la municipalité de Frederikshavn

La municipalité de Frederikshavn a le droit d'affecter des déchets dangereux à des installations de réception agréées écologiquement, conformément au permis d'environnement de l'installation de recyclage de navires.

Il est interdit à l'installation d'entreposer des déchets dangereux pendant plus d'un an.

| Approbation tacite, avec une période d'examen maximale de 14 jours | 0 | 23 août 2023

Smedegaarden A/S

Vikingkaj 5

6700 Esbjerg

Danemark

www.smedegaarden.net

| Démantèlement à quai puis démolition sur des sols imperméables dotés de systèmes d'évacuation efficaces |

Navires tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013

Dimensions maximales des navires:

Longueur: 170 mètres

Largeur: 40 mètres

Tirant d'eau: 7,5 mètres

| | Approbation tacite, avec une période d'examen maximale de 14 jours | 20 000 | 15 septembre 2021

Stena Recycling A/S

Grusvej 6

6700 Esbjerg

DANEMARK

Tél. +45 20699190

Site web: https://www.stenarecycling.dk/

Courrier électronique: jakob.kristensen@stenarecycling.com

| Découpage et oxycoupage après installation du navire à démanteler dans une zone de confinement à l'épreuve des inondations disposant de sols imperméables et de systèmes de drainage efficaces |

Navires tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013

Dimensions maximales des navires:

Longueur: 40 mètres Largeur: 40 mètres Tirant d'eau: 10 mètres

Les conditions de fonctionnement de l'installation de recyclage de navires sont définies dans le permis d'environnement du 5 octobre 2017 délivré par la municipalité d'Esbjerg

La municipalité d'Esbjerg a le droit d'affecter des déchets dangereux à des installations de réception agréées écologiquement, conformément au permis d'environnement de l'installation de recyclage de navires.

| Approbation tacite, avec une période d'examen maximale de 14 jours | 0 | 7 février 2024

ESTONIE

BLRT Refonda Baltic OÜ

Kopli 103, 11712 Tallinn, Estonie

Tél. +372 6102933

Fax +372 6102444

Adresse électronique: refonda@blrt.ee

www.refonda.ee

| À flot à quai et dans le dock flottant |

Navires tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013

Dimensions maximales des navires:

Longueur: 197 mètres

Largeur: 32 mètres

Tirant d'eau: 9,6 mètres

GT: 28 000

Permis déchets no L.JÄ/327249. Licence de gestion de déchets dangereux no 0222. Règles du port de Vene-Balti, manuel sur le recyclage des navires MSR-Refonda. Système de management environnemental, gestion des déchets EP 4.4.6-1-13

L'installation ne peut recycler que les matières dangereuses pour lesquelles elle a obtenu une licence.

| Approbation tacite, avec une période d'examen maximale de 30 jours | 21 852 | 15 février 2021

ESPAGNE

DDR VESSELS XXI, S.L.

Port de “El Musel”

Gijón

Espagne

Tél. +34 630144416

Adresse électronique: abarredo@ddr-vessels.com

| Rampe de démantèlement |

Navires tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013, sauf les navires nucléaires

Dimensions maximales des navires:

Longueur: 169,9 mètres

(Les navires dépassant cette taille qui peuvent opérer un mouvement de renversement nul ou négatif peuvent être acceptés en fonction des résultats d'une étude de faisabilité détaillée)

| Les restrictions sont indiquées dans l'autorisation environnementale intégrée. | Approbation explicite de la capitainerie du port dans lequel l'installation est située. | 0 | 28 juillet 2020

FRANCE

Démonaval Recycling

ZI du Malacquis

Rue François Arago

76580 LE TRAIT

Tél. +33 769791280

Courrier électronique: patrick@demonaval-recycling.fr

| À quai, cale sèche |

Navires tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013

Dimensions maximales du navire (cale sèche):

Longueur: 140 mètres

Largeur: 25 mètres

Profondeur: 5 mètres

| Les restrictions environnementales sont définies dans l'autorisation préfectorale. | Approbation explicite — L'autorité compétente pour la décision d'approbation est le ministre de l'environnement. | 0 | 11 décembre 2022

GARDET & DE BEZENAC Recycling/Groupe BAUDELET ENVIRONNEMENT — GIE MUG

616 boulevard Jules-Durand

76600 Le Havre

France

Tél. +33 235951634

Adresse électronique: infos@gardet-bezenac.com

| À flot et cale de halage |

Navires tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013

Dimensions maximales des navires:

Longueur: 150 mètres

Largeur: 18 mètres

LDT: 7 000

Grand Port Maritime de Bordeaux

152 quai de Bacalan — CS 41320 — 33082 Bordeaux Cedex

France

Tél. +33 556905800

Adresse électronique: maintenance@bordeaux-port.fr

| À quai, cale sèche |

Navires tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013

Dimensions maximales du navire (cale sèche):

Longueur: 240 mètres

Largeur: 37 mètres

Profondeur: 17 mètres

Les Recycleurs bretons

Zone Industrielle de Kerbriant - 29 610 Plouigneau

France

Tél. +33 298011106

Adresse électronique: navaleo@navaleo.fr

| À quai, cale sèche |

Navires tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013

Dimensions maximales du navire (cale sèche):

Longueur: 225 mètres

Largeur: 34 mètres

Profondeur: 27 mètres

ITALIE

San Giorgio del Porto S.p.A.

Calata Boccardo 8

16128 Genova

Italie

Tél. +39 010251561

Adresse électronique: segreteria@sgdp.it; sangiorgiodelporto@legalmail.it

www.sgdp.it

| À quai, cale sèche |

Navires tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013

Dimensions maximales des navires:

Longueur: 350 mètres

Largeur: 75 mètres

Tirant d'eau: 16 mètres

GT: 130 000

Les limitations et restrictions sont indiquées dans l'autorisation environnementale intégrée.

L'installation dispose d'un plan relatif à l'installation de recyclage de navires qui est conforme aux exigences du règlement (UE) no 1257/2013.

| Approbation explicite | 38 564 | 6 juin 2023

LETTONIE

A/S “Tosmares kuģubūvētava”

Ģenerāļa Baloža iela 42/44, Liepaja, LV-3402

Lettonie

Tél. +371 63401919

Adresse électronique: shipyard@tosmare.lv

| Démantèlement de navires (poste de mouillage et cale sèche) |

Navires tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013

Dimensions maximales des navires:

Longueur: 165 m

Largeur: 22 mètres

Profondeur: 7 m

TPL:14 000

GT: 200-12 000

Poids: 100-5 000 tonnes

LDT: 100-5 000

| Voir permis national no LI10IB0024. | Approbation explicite - notification écrite dans les 30 jours ouvrables | 0 | 11 juin 2020

LITUANIE

UAB APK

Minijos 180 (poste 133 A), LT 93269, Klaipėda,

Lituanie

Tél. +370 46365776

Fax +370 46365776

Adresse électronique: uab.apk@gmail.com

| À quai (poste de mouillage) |

Navires tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013

Dimensions maximales des navires:

Longueur: 130 mètres

Largeur: 35 mètres

Profondeur: 10 mètres

GT: 3 500

| Voir permis national no TL-KL.1-15/2015. | Approbation explicite - notification écrite dans les 30 jours ouvrables | 1 500 | 17 mars 2020

UAB Armar

Minijos 180 (postes 127 A, 131 A), LT-93269, Klaipėda,

Lituanie

Tél. +370 68532607

Adresse électronique: armar.uab@gmail.com; albatrosas33@gmail.com

| À quai (poste de mouillage) |

Navires tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013

Dimensions maximales des navires (poste 127 A):

Longueur: 80 mètres

Largeur: 16 mètres

Profondeur: 6 mètres

GT: 1 500

Dimensions maximales des navires (poste 131 A):

Longueur: 80 mètres

Largeur: 16 mètres

Profondeur: 5 mètres

GT: 1 500

Voir permis national no TL-KL.1-16/2015 (poste 127 A).

Voir permis national no TL-KL.1-51/2017 (poste 131 A).

| Approbation explicite - notification écrite dans les 30 jours ouvrables | 3 910 |

17 mars 2020

(poste 127 A)

19 avril 2022

(poste 131 A)

UAB Vakaru refonda

Minijos 180 (postes 129, 130, 131 A, 131, 132, 133 A) LT 93269, Klaipėda,

Lituanie

Tél. +370 46483940/46483891

Fax +370 46483891

Adresse électronique: refonda@wsy.lt

| À quai (poste de mouillage) |

Navires tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013

Dimensions maximales des navires:

Longueur: 230 mètres

Largeur: 55 mètres

Profondeur: 14 mètres

GT: 70 000

| Voir permis national no (11.2)-30-161/2011/TL-KL.1-18/2015. | Approbation explicite - notification écrite dans les 30 jours ouvrables | 20 140 | 21 mai 2020

PAYS-BAS

Keppel-Verolme

Prof. Gerbrandyweg 25

3197 KK Rotterdam-Botlek

Pays-Bas

Tél. +31 181234353

Adresse électronique: mzoethout@keppelverolme.nl

| Démolition navale |

Dimensions maximales des navires:

Longueur: 405 mètres

Largeur: 90 mètres

Profondeur: 11,6 mètres

| Le site dispose d'un permis d'exploitation; ce permis prévoit des restrictions et conditions pour une exploitation écologiquement rationnelle. | Approbation explicite | 52 000 | 21 juillet 2021

Scheepssloperij Nederland B.V.

Havenweg 1; 3295 XZ s-Gravendeel

Postbus 5234; 3295 ZJ s-Gravendeel

Pays-Bas

Tél. +31 786736055

Adresse électronique: info@sloperij-nederland.nl

| Démolition navale |

Dimensions maximales des navires:

Longueur: 200 mètres

Largeur: 33 mètres

Profondeur: 6 mètres

Hauteur: 45 mètres (pont de Botlek)

Les opérations de recyclage démarrent à flot afin d'alléger la coque; le treuil destiné à hisser les navires sur la rampe a une capacité de traction de 2 000 tonnes.

| Le site dispose d'un permis d'exploitation; ce permis prévoit des restrictions et conditions pour une exploitation écologiquement rationnelle. | Approbation explicite | 9 300 | 27 septembre 2021

NORVÈGE

AF Offshore Decom

Raunesvegen 597,

5578 Nedre Vats

Norvège

https://afgruppen.no/selskaper/af-offshore-decom/

Démantèlement à quai puis halage de la coque jusqu'au quai.

Gestion des déchets et démolition sur des surfaces imperméables dotées de systèmes d'évacuation efficaces.

Navires tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013

Dimensions maximales des navires:

Longueur: 290 mètres

Profondeur: 23 mètres

AF peut également accueillir des plateformes semi-submersibles

| Voir permis national no 2005.0038.T. | Approbation explicite | 20 000 | 28 janvier 2024

Green Yard AS

Angholmen,

4485 Feda,

Norvège

www.greenyard.no

| Installation intérieure située sur une cale de halage. Les principales opérations de démantèlement doivent être effectuées à l'intérieur. |

Navires tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013

Dimensions maximales des navires:

Largeur: 25 m

Longueur: Pas de limite.

Voir permis national no 2018.0833.T.

Le permis fixe des limites aux travaux qui peuvent être effectués à l'extérieur en vue de pouvoir faire entrer les navires dans l'installation intérieure.

| Approbation explicite | 0 | 28 janvier 2024

Kvaerner AS (Stord)

Eldøyane 59,

5411 Stord,

Norvège

www.kvaerner.com

Poste de mouillage et cale de halage. Les navires de grande taille seront partiellement démantelés à quai jusqu'à ce qu'il soit possible de faire remonter la cale de halage à la coque.

Toutes les autres opérations de démantèlement sont effectuées sur des dalles de béton permettant l'évacuation vers une installation de traitement de l'eau.

Navires tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013

Dimensions maximales des navires:

Longueur: 230 m

Largeur: Pas de limite.

Kvaerner peut également accueillir les ponts supérieurs (topsides), les structures porteuses en treillis tubulaire métallique (jackets) ainsi que les installations semi-submersibles

| Voir permis national no 2013.0111.T. | Approbation explicite | 60 000 | 28 janvier 2024

Lutelandet Industrihamn

Lutelandet Offshore AS

6964 Korssund,

Norvège

www.lutelandetoffshore.com

| Démantèlement à quai, mise au sec en vue de la démolition sur une surface imperméable dotée de systèmes de drainage et de traitement. |

Navires tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013

Tout navire respectant les dimensions autorisées par le permis.

Lutelandet peut également accueillir les ponts supérieurs (topsides), les structures porteuses en treillis tubulaire métallique (jackets) ainsi que les installations semi-submersibles

Voir permis national

No 2014.0646.T

| Approbation explicite | 7 000 | 28 janvier 2024

Norscrap West AS

Hanøytangen 122,

5310 Hauglandhella,

Norvège

www.norscrap.no

Cale flottante.

En outre, facultativement, en fonction de la complexité:

1. Démantèlement à quai puis démolition sur des sols imperméables dotés d'un système d'évacuation efficace

2. Cale sèche

Navires tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013

Dimensions maximales des navires:

Longueur: 150 m

Largeur: 34 m

LDT: cale flottante 8 000 tonnes. En augmentation sur la base des méthodes de recyclage.

| Voir permis national no 2017.0864.T. | Approbation explicite | 4 500 | 1er mars 2024

PORTUGAL

Navalria - Docas, Construções e Reparações Navais

Porto Comercial, Terminal Sul, Apartado 39, 3811-901 Aveiro

Portugal

Tél. +351 234378970, +351 232767700

Adresse électronique: info@navalria.pt

Démantèlement en cale sèche,

décontamination et démantèlement sur un plan horizontal ou sur un plan incliné, en fonction de la taille du navire

Capacité nominale du plan horizontal: 700 tonnes

Capacité nominale du plan incliné: 900 tonnes

| Les conditions auxquelles l'activité est subordonnée sont définies dans le cahier des charges annexé au titre (AL no 5/2015/CCDRC du 26 janvier 2016) | Approbation explicite | 1 900 | 26 janvier 2020

FINLANDE

Turun Korjaustelakka Oy (Turku Repair Yard Ltd)

Navirentie, 21110 Naantali

Finlande

Tél. +358 244511

Courrier électronique:try@turkurepairyard.com

| À quai, cale sèche |

Navires tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013

Dimensions maximales des navires:

Longueur: 250 mètres

Largeur: 40 mètres

Tirant d'eau: 7,9 mètres

| Les restrictions sont indiquées dans le permis environnemental national. | Approbation explicite | 20 000 | 1er octobre 2023

ROYAUME-UNI

Able UK Limited

Teesside Environmental Reclamation and Recycling Centre

Graythorp Dock

Tees Road

Hartlepool

Cleveland

TS25 2DB

Royaume-Uni

Tél. +44 1642806080

Adresse électronique: info@ableuk.com

| Démantèlement de navires et traitement associé autorisés en cale sèche et au poste de mouillage |

Tout navire respectant les dimensions autorisées par le permis.

Dimensions maximales des navires:

Longueur: 337,5 mètres

Largeur: 120 mètres

Tirant d'eau: 6,65 mètres

L'installation dispose d'un plan relatif à l'installation de recyclage de navires qui est conforme aux exigences du règlement (UE) no 1257/2013.

Le site est autorisé en vertu d'une licence (référence EPR/VP3296ZM) qui limite les opérations et impose des conditions à l'exploitant de l'installation.

| Approbation explicite | 66 340 | 6 octobre 2020

Dales Marine Services Ltd

Imperial Dry Dock

Leith

Edinburgh

EH6 7DR

Personne de contact:

Tél. +44 1314543380

Adresse électronique:

leithadmin@dalesmarine.co.uk; b.robertson@dalesmarine.co.uk

| Démantèlement de navires et traitement associé autorisés en cale sèche et au poste de mouillage. |

Tout navire ne dépassant pas 7 000 tonnes

Dimensions maximales des navires:

Longueur: 165 mètres

Largeur: 21 mètres

Tirant d'eau: 7,7 mètres

| L'installation dispose d'un plan relatif à l'installation de recyclage de navires qui est conforme aux exigences du règlement (UE) no 1257/2013. Le site est autorisé en vertu d'une licence (référence WML L 1157331) qui limite les opérations et impose des conditions à l'exploitant de l'installation. | Approbation explicite | 7 275 | 2 novembre 2022

Harland and Wolff Heavy Industries Limited

Queen's Island

Belfast

BT3 9DU

Royaume-Uni

Tél. +44 2890458456

Adresse électronique: trevor.hutchinson@harland-wolff.com

| Démantèlement de navires et traitement associé autorisés en cale sèche et au poste de mouillage. |

Tous navires respectant les dimensions indiquées dans le plan de travail convenu.

Dimensions maximales des navires:

Le bassin principal (le plus grand) mesure 556 m × 93 m × 1,2 m TPL et peut contenir des navires de cette taille. Il s'agit de la cale sèche principale, d'une capacité de 1,2 million TPL.

L'installation dispose d'un plan relatif à l'installation de recyclage de navires qui est conforme aux exigences du règlement (UE) no 1257/2013.

Le site est autorisé en vertu d'une licence de gestion des déchets (autorisation no LN/07/21/V2) qui limite les opérations et impose des conditions à l'exploitant de l'installation.

| Approbation explicite | 13 200 | 3 août 2020

Swansea Drydock Ltd

Prince of Wales Dry Dock

Swansea

Pays de Galles

SA1 1LY

Royaume-Uni

Tél. +44 1792654592

Adresse électronique: info@swanseadrydocks.com

| Démantèlement de navires et traitement associé autorisés en cale sèche et au poste de mouillage. |

Tout navire respectant les dimensions autorisées par le permis.

Dimensions maximales des navires:

Longueur: 200 mètres

Largeur: 27 mètres

Tirant d'eau: 7 mètres

Le site dispose d'un plan relatif à l'installation de recyclage de navires qui est conforme aux exigences du règlement (UE) no 1257/2013.

Le site est autorisé en vertu d'une licence (référence EPR/UP3298VL) qui limite les opérations et impose des conditions à l'exploitant de l'installation.

| Approbation explicite | 7 275 | 2 juillet 2020

PARTIE B

Installations de recyclage de navires situées dans un pays tiers

TURQUIE

Isiksan Gemi Sokum Pazarlama Ve Tic. Ltd. Sti.

Gemi Söküm Tesisleri

Parcel 22 Aliağa

İzmir 35800

Turquie

Tél. +90 2326182165

Courrier électronique: info@isiksangemi.com

| Méthode de débarquement |

Navires tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013

Dimensions maximales des navires:

Longueur: pas de limite

Largeur: 75 mètres

Tirant d'eau: 17 mètres

Le site dispose d'un permis de démantèlement de navires délivré par le ministère de l'environnement et de la planification urbaine, ainsi que d'un certificat d'autorisation de démantèlement de navires délivré par le ministère des transports, des affaires maritimes et des communications, qui soumettent le fonctionnement de l'installation à certaines restrictions et conditions.

La manutention des déchets dangereux est assurée par la SRAT (Ship Recycling Association of Turkey), qui exerce ses activités dans le cadre de la licence obligatoire délivrée par le ministère de l'environnement et de l'urbanisme.

Approbation tacite

Le plan de recyclage des navires (PRN) fait partie d'un ensemble de documents, études et permis/licences qui doivent être soumis aux autorités compétentes pour obtenir l'autorisation de démanteler un navire. Il n'y a ni approbation ni rejet exprès du PRN en tant que document autonome.

| 91 851 | 7 juillet 2024

LEYAL GEMİ SÖKÜM SANAYİ ve TİCARET LTD.

Gemi Söküm Tesisleri, Parcel 3-4 Aliaga,

Izmir 35800,

Turquie

Tél. +90 2326182030

Adresse électronique: info@leyal.com.tr

| Méthode de débarquement |

Navires tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013

Dimensions maximales des navires:

Longueur: pas de limite

Largeur: 100 mètres

Tirant d'eau: 15 mètres

Approbation tacite

Il n'y a ni approbation ni rejet exprès du PRN en tant que document autonome.

| 55 495 | 9 décembre 2023

LEYAL-DEMTAŞ GEMİ SÖKÜM SANAYİ ve TİCARET A.Ş.

Gemi Söküm Tesisleri, Parcel 25 Aliaga,

Izmir 35800,

Turquie

Tél. +90 2326182065

Adresse électronique: demtas@leyal.com.tr

| Méthode de débarquement |

Navires tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013

Dimensions maximales des navires:

Longueur: pas de limite

Largeur: 63 mètres

Tirant d'eau: 15 mètres

Approbation tacite

Il n'y a ni approbation ni rejet exprès du PRN en tant que document autonome.

| 50 350 | 9 décembre 2023

ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE

International Shipbreaking Limited L.L.C

18601 R.L Ostos Road Brownsville TX, 78521

États-Unis

Tél. +1 9568312299

Adresse électronique: chris.green@internationalshipbreaking.com

robert.berry@internationalshipbreaking.com

| À quai (poste de mouillage), plan incliné |

Navires tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013

Dimensions maximales des navires:

Longueur: 335 mètres

Largeur: 48 mètres

Tirant d'eau: 9 mètres

Les conditions dans lesquelles l'installation est autorisée à exercer son activité sont définies dans les permis, certificats et autorisations délivrés à l'installation par l'Agence pour la protection de l'environnement (Environmental Protection Agency), la Commission pour la qualité de l'environnement du Texas (Texas Commission on Environmental Quality), l'Office foncier du Texas (Texas Land Office) et la garde côtière des États-Unis.

La loi américaine sur les substances toxiques (Toxic Substances Control Act) interdit l'importation aux États-Unis de navires battant pavillon étranger contenant des concentrations de PCB supérieure à 50 parties par million.

L'installation dispose de deux cales de halage munies de rampes pour le recyclage final des navires (cales de halage Est et Ouest). Les navires battant le pavillon d'un État membre de l'Union européenne seront recyclés exclusivement sur la rampe de halage Est.

| Il n'existe actuellement aux États-Unis aucune procédure relative à l'approbation des plans de recyclage des navires. | 120 000 | 9 décembre 2023