Décision d'exécution (UE) 2019/995 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2019/995
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/995
Versionacte d'origine du 17/06/2019 (CELEX 32019D0995)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d'exécution (UE) 2019/995EUR-Lex →

(6) En outre, il est nécessaire de corriger une erreur en ce qui concerne les informations visées à l'article 16, paragraphe 2, point d), du règlement (UE) no 1257/2013 et figurant sur la liste européenne pour l'installation de recyclage de navires située en Finlande.

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