La position à prendre, au nom de l'Union, au sein du Conseil des membres du Conseil oléicole international, lors d'une de ses prochaines sessions, ou dans le cadre d'une procédure d'adoption de décisions par le Conseil des membres, par un échange de correspondance, en ce qui concerne les conditions d'adhésion du gouvernement de la Géorgie à l'accord, figure en annexe.
Décision (UE) 2019/1017 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 14/06/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2019/1017
RattachementDécision (UE) 2019/1017
VersionVersion d'origine (CELEX 32019D1017)
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