Décision (UE) 2019/1017 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/1017
RattachementDécision (UE) 2019/1017
Versionacte d'origine du 14/06/2019 (CELEX 32019D1017)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2019/1017EUR-Lex →

(1) L'accord international de 2015 sur l'huile d'olive et les olives de table (ci-après dénommé «accord») a été signé au nom de l'Union, conformément à la décision (UE) 2016/1892 du Conseil du 18 novembre 2016 au siège des Nations unies à New York, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure. L'accord est entré en vigueur à titre provisoire, le 1er janvier 2017, conformément à son article 31, paragraphe 2.

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