Décision (UE) 2019/1017 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/1017
RattachementDécision (UE) 2019/1017
Versionacte d'origine du 14/06/2019 (CELEX 32019D1017)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2019/1017EUR-Lex →

(2) L'accord a été conclu le 17 mai 2019 par la décision (UE) 2019/848 du Conseil.

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