(5) Étant donné que la Géorgie développe ses secteurs oléicoles tant du point de vue de la consommation que de la production, son adhésion sous certaines conditions pourrait renforcer le COI, notamment pour parvenir à l'uniformité du droit national et international relatif aux caractéristiques des produits oléicoles afin de prévenir toute entrave aux échanges.
Décision (UE) 2019/1017 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/1017
RattachementDécision (UE) 2019/1017
Versionacte d'origine du 14/06/2019 (CELEX 32019D1017)
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