(7) Sauf en ce qui concerne la date d'expiration de l'approbation, il convient que l'indoxacarbe reste approuvé en vue de son utilisation dans les produits biocides du type 18 sous réserve des spécifications et conditions établies à l'annexe I de la directive 98/8/CE,
Décision d'exécution (UE) 2019/1030 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2019/1030
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/1030
Versionacte d'origine du 21/06/2019 (CELEX 32019D1030)
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