Décision d'exécution (UE) 2019/1087 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2019/1087
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/1087
Versionacte d'origine du 19/06/2019 (CELEX 32019D1087)
RéférenceConsidérant 11 de la décision d'exécution (UE) 2019/1087EUR-Lex →

(11) L'examen du bien-fondé des demandes présentées par les parties énumérées dans le tableau 1 a été clos.

Tableau 1

| Code additionnel TARIC | Nom | Adresse

| C049 | CycleSport North Ltd |

363 Leach Place, Walton Summit Centre,

GB-Preston PR5 8AS, Royaume-Uni

| C209 | Gor Kolesa, proizvodnja koles, d.o.o. |

Primorska cesta 6b,

SI-3325 Šoštanj, Slovénie

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D1087. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).