Décision d'exécution (UE) 2019/1087 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2019/1087
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/1087
Versionacte d'origine du 19/06/2019 (CELEX 32019D1087)
RéférenceConsidérant 13 de la décision d'exécution (UE) 2019/1087EUR-Lex →

(13) Par conséquent la Commission a conclu que les opérations d'assemblage respectives de CycleSport North Ltd et de Gor Kolesa, proizvodnja koles, d.o.o ne relevaient pas du champ d'application de l'article 13, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036.

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