Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2019/1087
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/1087
Versionacte d'origine du 19/06/2019 (CELEX 32019D1087)
RéférenceConsidérant 24 de la décision d'exécution (UE) 2019/1087EUR-Lex →
(24) La suspension du paiement des droits dont bénéficient les parties en cours d'examen devrait être levée pour les parties énumérées dans le tableau 4 ci-après.
Tableau 4
| Code additionnel TARIC | Nom | Adresse
| C170 | Hermann Hartje KG |
Deichstrasse 120-122,
DE-27318 Hoya, Allemagne
| C220 | Matex International Aquitaine |
Avenue Gay Lussac 6,
FR-33370 Artigues-près-Bordeaux, France
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