Version d'origine : acte du 26/06/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (PESC) 2019/1092
RattachementDécision (PESC) 2019/1092
VersionVersion d'origine (CELEX 32019D1092)
Référencearticle 1 de la décision (PESC) 2019/1092EUR-Lex →
La décision (PESC) 2017/2302 est modifiée comme suit:
1) à l'article 5, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2.
Elle expire trente-deux mois après la date de la conclusion de la convention de financement entre la Commission et l'OIAC visée à l'article 3, paragraphe 3, ou six mois après son entrée en vigueur, si ladite convention de financement n'a pas été conclue à cette date.»;
2) le texte du point 6 de l'annexe est remplacé par le texte suivant:
«6. Durée estimée
La durée prévue du projet est de trente-deux mois.»
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.