Droit de l'Union · Texte intégral

Décision (PESC) 2019/1092 du Conseil du 26 juin 2019 modifiant la décision (PESC) 2017/2302 à l'appui des activités de l'OIAC visant à contribuer aux opérations de nettoyage menées sur l'ancien site de stockage d'armes chimiques en Libye dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 26/06/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeDécision (PESC) 2019/1092
Adopté le26 juin 2019
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 6 considérants
CELEX32019D1092
RéférenceDécision (PESC) 2019/1092, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (6)
(1)

(1) Le 12 décembre 2017, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2017/2302.

(2)

(2) La décision (PESC) 2017/2302 prévoit une durée de mise en œuvre de vingt mois pour les activités visées à son article 1er, paragraphe 2, à compter de la date de la conclusion de la convention de financement visée à son article 3, paragraphe 3.

(3)

(3) Le 27 mars 2019, l'entité chargée de la mise en œuvre, l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC), a demandé à l'Union de prolonger la durée de la décision (PESC) 2017/2302. La prolongation de douze mois de la durée de ladite décision permettrait à l'OIAC de poursuivre les activités visées à son article 1, paragraphe 2, au-delà de la date d'expiration visée à l'article 5, paragraphe 2, de ladite décision et d'atteindre ses objectifs prévus.

(4)

(4) La modification qu'il est demandé d'apporter à la décision (PESC) 2017/2302 concerne son article 5, paragraphe 2, et le point 6 de son annexe.

(5)

(5) Ainsi qu'il en est fait expressément mention dans la demande de l'OIAC du 27 mars 2019, la poursuite des activités visées à l'article 1er, paragraphe 2, de la décision (PESC) 2017/2302 pourrait être assurée sans aucune implication en termes de ressources.

(6)

(6) Il convient dès lors de prolonger la durée de la décision (PESC) 2017/2302 de manière à permettre la poursuite de la mise en œuvre des activités visées à l'article 1er, paragraphe 2, de ladite décision,

Article 1

La décision (PESC) 2017/2302 est modifiée comme suit:

1) à l'article 5, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

«2.

Elle expire trente-deux mois après la date de la conclusion de la convention de financement entre la Commission et l'OIAC visée à l'article 3, paragraphe 3, ou six mois après son entrée en vigueur, si ladite convention de financement n'a pas été conclue à cette date.»;

2) le texte du point 6 de l'annexe est remplacé par le texte suivant:

«6. Durée estimée

La durée prévue du projet est de trente-deux mois.»

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D1092. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).