(3) Le 27 mars 2019, l'entité chargée de la mise en œuvre, l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC), a demandé à l'Union de prolonger la durée de la décision (PESC) 2017/2302. La prolongation de douze mois de la durée de ladite décision permettrait à l'OIAC de poursuivre les activités visées à son article 1, paragraphe 2, au-delà de la date d'expiration visée à l'article 5, paragraphe 2, de ladite décision et d'atteindre ses objectifs prévus.
Décision (PESC) 2019/1092 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2019/1092
RattachementDécision (PESC) 2019/1092
Versionacte d'origine du 26/06/2019 (CELEX 32019D1092)
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