(2) La décision (PESC) 2017/2302 prévoit une durée de mise en œuvre de vingt mois pour les activités visées à son article 1er, paragraphe 2, à compter de la date de la conclusion de la convention de financement visée à son article 3, paragraphe 3.
Décision (PESC) 2019/1092 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2019/1092
RattachementDécision (PESC) 2019/1092
Versionacte d'origine du 26/06/2019 (CELEX 32019D1092)
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