Décision (PESC) 2019/1092 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2019/1092
RattachementDécision (PESC) 2019/1092
Versionacte d'origine du 26/06/2019 (CELEX 32019D1092)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (PESC) 2019/1092EUR-Lex →

(4) La modification qu'il est demandé d'apporter à la décision (PESC) 2017/2302 concerne son article 5, paragraphe 2, et le point 6 de son annexe.

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