(5) Ainsi qu'il en est fait expressément mention dans la demande de l'OIAC du 27 mars 2019, la poursuite des activités visées à l'article 1er, paragraphe 2, de la décision (PESC) 2017/2302 pourrait être assurée sans aucune implication en termes de ressources.
Décision (PESC) 2019/1092 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2019/1092
RattachementDécision (PESC) 2019/1092
Versionacte d'origine du 26/06/2019 (CELEX 32019D1092)
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