Décision d'exécution (UE) 2019/1117 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2019/1117
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/1117
Versionacte d'origine du 24/06/2019 (CELEX 32019D1117)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d'exécution (UE) 2019/1117EUR-Lex →

(1) Bayer CropScience AG, établie en Allemagne, est destinataire des décisions de la Commission 2007/305/CE, 2007/306/CE et 2007/307/CE fixant les règles du retrait du marché du colza hybride Ms1xRf1 (ACS-BNØØ4-7xACS-BNØØ1-4), du colza hybride Ms1xRf2 (ACS-BNØØ4-7xACS-BNØØ2-5) et du colza Topas 19/2 (ACS-BNØØ7-1), ainsi que des produits qui en sont dérivés.

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