Décision d'exécution (UE) 2019/1119 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 25/03/2024 (consolidation EUR-Lex 02019D1119-20240325, la plus récente en français ; acte d'origine du 28/06/2019).

TexteDécision d'exécution (UE) 2019/1119
IntituléApprobation
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/1119
VersionConsolidée au 25/03/2024 (CELEX 02019D1119-20240325)
Référencearticle 1 de la décision d'exécution (UE) 2019/1119EUR-Lex →

La technologie utilisée dans l'éclairage performant par diodes électroluminescentes (DEL) est approuvée en tant que technologie innovante au sens de l'article 12 du règlement (CE) no 443/2009 lorsque cette technologie innovante est utilisée à des fins d'éclairage extérieur dans les voitures particulières équipées d'un moteur à combustion interne et dans les voitures particulières électriques hybrides non rechargeables de l'extérieur.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02019D1119-20240325. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).