Décision d'exécution (UE) 2019/1119 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 25/03/2024 (consolidation EUR-Lex 02019D1119-20240325, la plus récente en français ; acte d'origine du 28/06/2019).

TexteDécision d'exécution (UE) 2019/1119
IntituléDéfinition
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/1119
VersionConsolidée au 25/03/2024 (CELEX 02019D1119-20240325)
Référencearticle 2 de la décision d'exécution (UE) 2019/1119EUR-Lex →

Aux fins de la présente décision, on entend par «éclairage à DEL performant» une technologie consistant en un module d'éclairage équipé de diodes électroluminescentes (DEL) qui sont utilisées pour l'éclairage extérieur d'un véhicule, dont la consommation électrique est inférieure à celle d'un éclairage halogène classique.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02019D1119-20240325. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).