La présente décision établit des mesures relatives à la gestion du répertoire central européen institué conformément à l'article 8, paragraphe 1, du règlement (UE) no 376/2014 en ce qui concerne l'accès aux recommandations de sécurité au sens de l'article 2, paragraphe 15, du règlement (UE) no 996/2010 et aux réponses qui y sont apportées au titre de l'article 18, paragraphe 3, dudit règlement.
Décision d'exécution (UE) 2019/1128 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 01/07/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d'exécution (UE) 2019/1128
IntituléObjet
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/1128
VersionVersion d'origine (CELEX 32019D1128)
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