Décision d'exécution (UE) 2019/1128 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/07/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2019/1128
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/1128
Versionacte d'origine du 01/07/2019 (CELEX 32019D1128)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d'exécution (UE) 2019/1128EUR-Lex →

(1) Conformément à l'article 18, paragraphe 5, du règlement (UE) no 996/2010 du Parlement européen et du Conseil, toutes les recommandations en matière de sécurité et les réponses à ces recommandations doivent être consignées dans le répertoire central.

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