Décision d'exécution (UE) 2019/1128 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/07/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2019/1128
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/1128
Versionacte d'origine du 01/07/2019 (CELEX 32019D1128)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d'exécution (UE) 2019/1128EUR-Lex →

(2) Le répertoire central visé au premier considérant est établi par le règlement (UE) no 376/2014 en tant que répertoire central européen.

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