Décision (UE) 2019/1136 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/1136
RattachementDécision (UE) 2019/1136
Versionacte d'origine du 02/07/2019 (CELEX 32019D1136)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2019/1136EUR-Lex →

(1) L'article 17, paragraphe 7, du traité sur l'Union européenne dispose qu'en tenant compte des élections au Parlement européen, et après avoir procédé aux consultations appropriées, le Conseil européen propose au Parlement européen un candidat à la fonction de président de la Commission européenne.

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