Article 1
Mme Ursula VON DER LEYEN est proposée au Parlement européen comme candidate à la fonction de président de la Commission européenne.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision (UE) 2019/1136 du Conseil européen du 2 juillet 2019 proposant au Parlement européen un candidat à la fonction de président de la Commission européenne
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 02/07/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (UE) 2019/1136
Adopté le2 juillet 2019
VersionVersion d'origine
Contenu3 articles, 4 considérants
CELEX32019D1136
Considérants (4)
(1)
(1) L'article 17, paragraphe 7, du traité sur l'Union européenne dispose qu'en tenant compte des élections au Parlement européen, et après avoir procédé aux consultations appropriées, le Conseil européen propose au Parlement européen un candidat à la fonction de président de la Commission européenne.
(2)
(2) L'élection du Parlement européen a eu lieu du 23 au 26 mai 2019, en vertu de la décision (UE, Euratom) 2018/767 du Conseil.
(3)
(3) Conformément à la déclaration no 11 annexée à l'acte final de la Conférence intergouvernementale qui a adopté le traité de Lisbonne, des représentants du Parlement européen et du Conseil européen ont procédé aux consultations nécessaires.
(4)
(4) Il y a lieu, dès lors, de proposer au Parlement européen un candidat à la fonction de président de la Commission européenne,
Article 2
La présente décision est transmise au Parlement européen.
Article 3
La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.