Décision (UE) 2019/1136 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/1136
RattachementDécision (UE) 2019/1136
Versionacte d'origine du 02/07/2019 (CELEX 32019D1136)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2019/1136EUR-Lex →

(3) Conformément à la déclaration no 11 annexée à l'acte final de la Conférence intergouvernementale qui a adopté le traité de Lisbonne, des représentants du Parlement européen et du Conseil européen ont procédé aux consultations nécessaires.

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