Décision (UE) 2019/1136 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/1136
RattachementDécision (UE) 2019/1136
Versionacte d'origine du 02/07/2019 (CELEX 32019D1136)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2019/1136EUR-Lex →

(2) L'élection du Parlement européen a eu lieu du 23 au 26 mai 2019, en vertu de la décision (UE, Euratom) 2018/767 du Conseil.

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