Le réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de tubes et tuyaux en fonte ductile (également dénommée «fonte à graphite sphéroïdal»), à l'exclusion des tubes et tuyaux en fonte ductile sans revêtement intérieur et extérieur («tubes nus»), originaires de l'Inde, relevant actuellement des codes NC ex73030010 et ex73030090 (codes TARIC 7303001010 et 7303009010) est clos.
Décision d'exécution (UE) 2019/1145 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 04/07/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d'exécution (UE) 2019/1145
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/1145
VersionVersion d'origine (CELEX 32019D1145)
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