(1) Les mesures actuellement en vigueur consistent en un droit antidumping définitif institué par le règlement d'exécution (UE) 2016/388 de la Commission, tel que modifié par le règlement d'exécution (UE) 2016/1369.
Décision d'exécution (UE) 2019/1145 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2019/1145
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/1145
Versionacte d'origine du 04/07/2019 (CELEX 32019D1145)
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