Décision d'exécution (UE) 2019/1145 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2019/1145
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/1145
Versionacte d'origine du 04/07/2019 (CELEX 32019D1145)
RéférenceConsidérant 14 de la décision d'exécution (UE) 2019/1145EUR-Lex →

(14) La présente décision est conforme à l'avis du comité établi par l'article 15, paragraphe 1, du règlement de base,

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