Décision d'exécution (UE) 2019/1145 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2019/1145
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/1145
Versionacte d'origine du 04/07/2019 (CELEX 32019D1145)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d'exécution (UE) 2019/1145EUR-Lex →

(3) Le 2 mars 2018, la Commission a été saisie d'une demande de réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping en vigueur conformément à l'article 11, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/1036 (ci-après le «règlement de base»), portant uniquement sur le producteur-exportateur Electrosteel Castings Limited (ci-après «Electrosteel»). La demande a été déposée par quatre producteurs de l'Union, à savoir Saint-Gobain PAM, Saint-Gobain PAM Deutschland GmbH, Saint-Gobain PAM España S.A. et Duktus (Production) GmbH (ci-après les «requérants»).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D1145. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).