Décision d'exécution (UE) 2019/1145 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2019/1145
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/1145
Versionacte d'origine du 04/07/2019 (CELEX 32019D1145)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d'exécution (UE) 2019/1145EUR-Lex →

(5) La Commission a décidé d'ouvrir un réexamen intermédiaire partiel au titre de l'article 11, paragraphe 3, du règlement de base, portant uniquement sur l'examen du dumping en ce qui concerne Electrosteel. Le 4 mai 2018, la Commission a publié un avis d'ouverture au Journal officiel de l'Union européenne (ci-après l'«avis d'ouverture»).

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